Conditions générales de vente

Domaine Le Cellier Boutique en ligne a été créé par la société Domaine Le Cellier qui en a la pleine propriété et exploitation.

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (vendeur et acheteur) dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Domaine Le Cellier au consommateur. Avant toute prise et confirmation de commande sur la boutique en ligne Domaine Le Cellier, l’acheteur doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les valider sans restriction, sans que cette acceptation soit représentée par une signature manuscrite du dit acheteur.

1. Art 1 Identification de la société

Domaine Le Cellier S.A.R.L - RCS 451610083 (Toulouse) - TVA FR27451610083 - 71, Chemin de Moulis - 31200 Toulouse - FRANCE

E-mail : info@domainelecellier.fr

Tél : 05 61 70 55 89

2. Art 2 Généralités

L’offre de ces biens proposés à la vente n'est valable que sur le territoire Français (France métropolitaine).
Propriété des biens : La société conservera la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix ou l’acceptation entière de ces biens commandés par l’acheteur. Par conséquent, l’acheteur devra garder chaque bien dans son état originel (emballage et étiquetage)

3. Art 3 Navigation et présentation des offres de biens

L’utilisateur prend connaissance librement des différents articles proposés à la vente sur le site sans obligation d’achat. Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas d’une rupture de stock, l’acheteur sera immédiatement informé par courrier électronique.

4. Art 4 Commande et validation d’une commande

Processus d’une commande : L’acheteur souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site en sélectionnant et remplissant son panier d’achat. Une fois son choix définit , l’acheteur peut valider sa commande.
Validation d’une commande : En cliquant sur le bouton confirmer, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l’intégralité des présentes des conditions générales de vente. Cette validation de commande tient lieu d’une signature électronique entre les parties. Les données enregistrées par Le Domaine Le Cellier constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Domaine Le Cellier et ses clients. Le Domaine Le Cellier vous confirmera votre commande puis son expédition par e-mail à l’adresse donnée par le client sur le dit bon de commande.

5. Art 5 Prix et taxes des biens

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France et sont exclus les frais de livraison qui viennent en supplément.

6. Art 6 Mode, délai et coûts de livraison

- Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
- La livraison est effectuée par transporteur par les services de Géodis Calberson. La livraison s’effectue dans un délai de 10 jours (hors week-end ou jours fériés) dans toute la France et en cas d'absence, un avis de passage vous sera remis pour contacter le transporteur afin d'établir un autre rendez-vous.
Le suivi de la livraison se fait directement sur le site Géodis Calberson : www.calberson.com
- Toute anomalie, ou colis présentant des dommages matériels au moment de la livraison, devra être signalé manuscritement par mail ou courrier poste par l’acheteur ou le destinataire sur le bon de livraison et stipuler les raisons du refus. Une copie de ces réserves doit être envoyée au service clientèle du Domaine Le Cellier dans un délai de 24 heures suivant le refus. En aucun cas Le Domaine Le Cellier est tenu responsable des avaries, dommages ou anomalies survenus pendant la livraison.

7. Art 7 Modalité de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire à la commande.
Les cartes bancaires acceptées sont : Carte bancaire Visa, Eurocard, Mastercard.
Le Domaine Le Cellier se réserve le droit de suspendre momentanément toute commande en cours ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire provenant des organismes officiellement accrédités.

8. Art 8 Sécurisation

Le Domaine Le Cellier Boutique en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation : soit le procédé universel de cryptage SSL.

9. Art 9 Disponibilité des produits

Toute commande passée depuis le site Le Domaine Le Cellier sera livrable sous un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour suivant où l’acheteur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité de produit, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par email, et aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement.

10. Art 10 Garantie des produits

L’acheteur selon l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, et la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité d’un produit défectueux, est informé que la société Domaine Le Cellier n’est pas le producteur et fabricant des produits présentés sur le site de vente en ligne. Par conséquent, seul le fabricant et ou le producteur sera tenu responsable des dommages causés à une personne par un défaut du produit et ce sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

11. Art 11 Responsabilité

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton terminer, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre service client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Pour toute information ou question notre service clientèle est à votre
disposition :

- par téléphone : du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 au 05.61.70.55.89
- par email : info@domainelecellier.fr

Le Domaine Le Cellier ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Le Domaine Le Cellier n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.

- Sous réserve typographique

12. Art 12 Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les parties Le Domaine Le Cellier et acheteur conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tours (France) est le seul compétent.

13. Art 13 Informatique et libertés

Le Domaine Le Cellier est en conformité avec la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. La collecte des données nominatives de l’acheteur est obligatoire dans le cadre des ventes à distance. Elle est nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes de l’acheteur. L’acheteur a un droit d’accès et de modification des données nominatives qu’il a communiquées. A tout moment, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, l’acheteur doit en faire la demande par email ou par courrier poste en indiquant son adresse email, nom, prénom, adresse.
Email : info@domainelecellier.fr
Domaine Le Cellier
71, Chemin de Moulis
31200 Toulouse
Tél. 05 61 70 55 89

14. Art 14 Protection des Mineurs
En vertu de l'ordonnance n°59 - 107 du 7 janvier 1959 et de la loi 74-631
du 5 juillet 1974, la vente d'alcool a des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En commandant du vin auprès du Domaine le Cellier, vous vous engagez
à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

15. Art 15 L'abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangeureux pour la santé. Sachez consommer et apprécier
avec modération.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération

La personne s'engage à être majeure pour toute commande